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Ary Chalus condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournements de fonds

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi le président de la région Guadeloupe Ary Chalus à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende pour détournements de fonds publics. L'exécution provisoire de l'inéligibilité a été écartée, lui permettant de conserver ses mandats. Il a annoncé faire appel.

Le président de la région Guadeloupe annonce faire appel et conserve ses mandats, l'exécution provisoire ayant été écartée

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L’essentiel

  • Ary Chalus, président de la région Guadeloupe, condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis
  • Cinq ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende prononcés
  • Détournements évalués à 181 089 euros selon le tribunal
  • L'exécution provisoire de l'inéligibilité écartée en raison de remboursements déjà intervenus
  • Sa fille Nathalia Chalus condamnée à six mois avec sursis, 20 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité
  • Ary Chalus a annoncé faire appel via son avocat

Le président de la région Guadeloupe Ary Chalus a été condamné mercredi à deux ans d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour détournements de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, selon une dépêche de l'AFP relayée par Outremers360. L'ancien député-maire de Baie-Mahault s'est également vu infliger une amende de 100 000 euros.

Le tribunal a toutefois écarté l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité en raison de « remboursements déjà intervenus », ce qui permet à l'élu de conserver ses mandats dans l'attente de l'appel.

Le tribunal a déclaré Ary Chalus coupable de détournements évalués à 181 089 euros. La justice a sanctionné des dépenses personnelles réglées avec son indemnité de représentation des frais de mandat (IRFM) pour 96 135 euros, ainsi que des remboursements indus par la commune de Baie-Mahault à hauteur de 47 431 euros.

L'élu a en outre été condamné pour l'emploi fictif, comme collaboratrices parlementaires, de sa compagne Francette Gourdine Bachou, dont le cas a été disjoint, et de sa fille Nathalia Chalus. Cette dernière, poursuivie pour recel, a écopé de six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Le tribunal a souligné la « persévérance » de ce délit lié à la perception d'un salaire pendant un an, pour un préjudice évalué à 67 861 euros. Le père et la fille ont en revanche été relaxés des faits visant un crédit de 6 580 euros affecté à des voyages.

Dans un communiqué diffusé depuis Basse-Terre en Guadeloupe, Ary Chalus a indiqué que son avocat interjetterait appel « dans les prochains jours ». « Les condamnations (...) n'entament en rien ma détermination », a-t-il affirmé.

L'Assemblée nationale et la commune de Baie-Mahault, constituées parties civiles aux côtés de l'association Anticore, recevront une indemnisation en réparation. L'enquête, dirigée par le parquet national financier (PNF), avait débuté après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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